Conseil Municipal du 27 décembre 1973




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
47EDIFICATION D'UNE RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES. CESSION D'UNE PARTIE DE TERRAIN PAR LA VILLE A LA SOCIETE CALADOISE HLM ET CONVENTION ENTRE CELLES-CI. - Délibération - (sans annexe)
48RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES, RUE BOINTON. CONVENTION ENTRE LA VILLE DE VILLEFRANCHE ET LE BUREAU D'AIDE SOCIALE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
49AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE LOISIRS ROUTE DE RIOTTIER. - Délibération - (sans annexe)
50TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE GROSSES REFECTIONS ET DE PETITS AMENAGEMENTS COURANTS DANS L'ENSEMBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX, DE LA VOIRIE, DES COURS ET TERRAINS DIVERS DU 1ER JANVIER 1974 AU 31 DECEMBRE 1976. DOSSIER DE MISE EN ADJUDICATION. - Délibération - (sans annexe)
51LOTISSEMENT COMMERCIAL, ARTISANAL ET INDUSTRIEL DIT "DE L'AVENUE T. BRAUN" DOSSIER DE VENTE ET ACCEPTATION DE PRINCIPE DES ACQUEREURS. - Délibération - (sans annexe)
52RUE AMPERE, PLAN D'ALIGNEMENT. EXPROPRIATION. - Délibération - (sans annexe)
53PERCEE DES DOCKS. PLAN D'ALIGNEMENT. EXPROPRIATION. - Délibération - (sans annexe)
54LOTISSEMENT INDUSTRIEL MUNICIPAL DES ABATTOIRS, RACHAT DU LOT N° 4 A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MINOT. - Délibération - (sans annexe)
55DESIGNATION D'UN AVOCAT. - Délibération - (sans annexe)
56DESIGNATION D'UN AVOCAT. - Délibération - (sans annexe)
57POLICE RC AUTO N° 39.926. - Délibération - (sans annexe)
58POLICE RC AUTO N° 40.276. - Délibération - (sans annexe)
59PROJET D'AGRANDISSEMENT DE LA RESIDENCE A. DUBURE CESSION DE TERRAIN. - Délibération - (sans annexe)
60VACATIONS HORAIRES ATTRIBUEES AUX SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES LOGES ET NON LOGES. - Délibération - (sans annexe)
61CREATION D'UN EMPLOI D'O.P. 1 SERRURIER-MAGASINIER. - Délibération - (sans annexe)
62CREATION D'UN EMPLOI DE CHEF EBOUEUR. - Délibération - (sans annexe)
63INTEGRATION D'UN EMPLOI DE CONTREMAITRE DANS L'EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE. - Délibération - (sans annexe)
64TARIF D'UTILISATION DE LA PISCINE MUNICIPALE. MISE A LA DISPOSITION D'UN MAITRE-NAGEUR SAUVETEUR. - Délibération - (sans annexe)
65ABATTOIR MUNICIPAL, FOURNITURE EAU, GAZ ET ELECTRICITE AUX TRIPIERS. - Délibération - (sans annexe)
66DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMUNAUX. - Délibération - (sans annexe)
67NOUVELLES ECHELLES DE REMUNERATION POUR CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX. - Délibération - (sans annexe)
68PISCINE MUNICIPALE, EMPLOI DE FEMME DE SERVICE. - Délibération - (sans annexe)
69ASSURANCE DES ENGINS REMORQUES DES SERVICES TECHNIQUES. POLICE R.C. N° 40.525 - Délibération - (sans annexe)
70ASSURANCE DES 10 ENGINS REMORQUES DU CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL. POLICE R.C. N° 40.526. - Délibération - (sans annexe)
71AGRANDISSEMENT DU GROUPE SCOLAIRE DE BELLEROCHE OUEST, PROJET DE CONSTRUCTION INDUSTRIALISEE, MARCHE DE GRE A GRE AVEC L'ENTREPRISE GRANGETTE ET PASSAGER. - Délibération - (sans annexe)
72INDEMNITE DE GESTION AU RECEVEUR MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
73LEGS MONTMARTIN. - Délibération - (sans annexe)
74STATUT DE COLLEGE EXPERIMENTAL DE PLEIN EXERCICE POUR LE CES JEAN MOULIN. - Délibération - (sans annexe)